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Politique de confidentialité 

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de adroneeX concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.global-lean.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs"). 

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 


Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site ("Informations non personnelles"). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles , c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
 • Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
 • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

    Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

    Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
    • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
    • Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
    • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

    Quelles informations recueillons-nous ?

    Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

    Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
     • Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative à nos offre que vous pouvez poser

    Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous excluons de partager les Informations personnelles avec tiers.

    Droits des utilisateurs

    Vous pouvez demander à : 
     1 Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
     2 Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
     3 Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
     4 Demander la suppression de vos informations personnelles. 
     5 Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
     6 Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
     7 Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
    Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

    Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter l'adresse mail ci-dessous :
    contact@adroneex.com.

    Conservation

    Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

    Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

    Cookies

    Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

    Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

    Le Site utilise les types de cookies suivants :

    a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

    b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

    c. Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

    Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

    Nous utilisons également un outil nommé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, etc. Nous utilisons les informations recueillies par Google Analytics uniquement pour améliorer le Site et ses services. Google Analytics collecte l'adresse IP qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification. Nous ne combinons pas les informations recueillies par Google Analytics aux informations qui permettent de vous identifier personnellement. La capacité de Google d'utiliser et de partager les informations recueillies par Google Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google.

    Collecte d'informations par des tiers

    Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

    La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

    Comment protégeons-nous vos informations ?

    Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

    Transfert des données en dehors de l'EEE 

    Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

    Publicités

    Nous n'utilisons pas de technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. 

    Marketing

    Nous n'utilisons pas vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., par nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants.

    Transaction d'entreprise

    Nous ne partageons pas d'informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs).

    Mineurs

    Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : contact@adroneex.com.

    Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

    Nous contacter

    Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@adroneex.com.

    adroneeX
    60 avenue Clément Ader - 78360 Montesson
    SIREN : 812524395

    Dernière modification : 02-02-2020

    Conditions générales de licence et d'exploitation des images

    Définitions :

    L’acheteur : est la personne morale ou physique qui est moyen une contrepartie financière acquiert les droit d’utilisation de la licence d’utilisation des images. Les salariés de l’acheteur sont tenus aux mêmes obligations d’utilisation des licences et d'exploitation des images qui s’impose à l’acheteur. L’acheteur doit faire son affaire de communiquer à ses salariés l'ensemble des conditions encadrant la licence ainsi qu'aux restrictions et limitations afférentes. 

    Les images : sont des compris comme des images fixes ou une séquence d’image constituant une vidéo.
    Adroneex : est la propriété de la plateforme internet qui met en vente les licences d’exploitation des images.

    Les auteurs : sont les personnes physiques ou morales qui ont la propriété morale et intellectuelle des images qui ne renonce pas à leur droit patrimonial lors d'une cession de licence d'utilisation. 

    PREAMBULE 

    Adroneex ne vend pas Les images mis sur sa plateforme internet. Une licence d’exploitation est accordée pour un unique projet de l’acheteur. Cette licence est une autorisation de reproduction et/ou de représentation comme définis ci-après. 

    Dès lors que l’acheteur valide le panier de paiement des images qu’il a choisi, il accepte de facto les conditions conditions générales de licence qui s’impose à lui en qualité de contrat qui régis les droit et obligations entre les parties.

    Les licences consenties s’appliquent au fichiers fournis soit par internet ou tout support digital fourni par Adroneex. 

    Dans le cas où l’acheteur n’accepte pas, ou ne précise pas son acceptation des présentes conditions générales, celui-ci ne peut pas passer commande, ni exploiter les images. 

    Les images dont les licences ont été acquises et téléchargés et/ou transmises via support digital objets des présentes Conditions générales de licence et d'exploitation des images ne seront ni reprises, ni remboursées. 

    Le téléchargement et l'utilisation d'images vaut acceptation des termes des présentes conditions générales et d'exploitation des images par l’acheteur. 

    Les auteurs et Adroneex fournisseurs de licence sont les uniques propriétaires des droits non spécifiquement reconnus à l’acheteur. 

    Le droit d'utiliser les images distribuées par Adroneex est conditionné par complet paiement des sommes dues, objets de la présente licence et d'exploitation des images.


    I. COMMANDE SUR INTERNET 

    Le processus de commande des images d'Adroneex par l’acheteur : 

    1. Un mail de demande d’images est envoyé par l’Acheteur à Adroneex ;
    2. Adroneex transmets à l’Acheteur les images (plans vidéos filigranés au format HD) via un lien internet ;
    3. L’Acheteur peut utiliser les plans filigranés pour réaliser son montage post master ;
    4. L’Acheteur sélectionne les plans avec les times codes de début et de fin et les communique à Adroneex ;
    5. Adroneex communique à l’Acheteur le prix de vente selon la tarification de l’article V « Prix et mention » ;
    6. L’Acheteur procède au paiement en ligne via le lien transmis par le mail d’Adroneex ; 
    7. Validation du paiement vaut acceptation, par l’Acheteur, des Conditions Générales de licence et d'exploitation ;
    8. Adroneex transmets à l’Acheteur les images Envoi d'un lien de téléchargement des images en plein format et sans filigrane ;
    9. L’Acheteur procède au téléchargement du/des images choisies 
    10. Adroneex transmets à l’Acheteur la facture de cession de droits

    II. LICENCES DES DROITS D'EXPLOITATIONS 

    Deux types de Licences sont proposées selon les images : la Licence Droits Gérés (Usage Editorial uniquement) ou la Licence Libre-de-droits. 

    Etendue des droits concédés pour les licences DG (droits gérés) ou RF (Libre-de-droits) : 
    Sous réserve de l'entier paiement du prix de la licence ainsi que du respect des termes des factures et des présentes conditions générales, Adroneex reconnait à l’acheteurun droit personnel non exclusif et incessible d'utiliser et de reproduire, pour son usage personnel, commercial ou non, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, les images fixes ou animées, dans les conditions suivantes: 

    - Projet de destination : l'image ne peut apparaître que dans un seul projet et/ou oeuvre, par Licence achetée 
    - Supports d’exploitation et usages : Tout supports connus ou à connaître 
    - Usage : selon le type de Licence, tous usages dans la limite du paragraphe III ci-dessous 
    - Durée de l’exploitation : durée légale de protection des droits d'auteur 
    - Format / Dimensions : limité au format téléchargé (tarif croissant en fonction de la dimension) 
    - Crédit obligatoire : oui, à mentionner dans l'œuvre « © nom de l'auteur/Adroneex.com ». 
    - Territoires d’exploitation : Monde entier 
    - Adaptations/Transformations (redimensionnement …) : autorisés 
    - Arrangements/Modification/Corrections/Adjonctions/Retraits  : autorisés 
    - Création d’œuvres photographiques dérivées : non autorisés 
    - Création d’œuvres audiovisuelles dérivées : autorisé 
    - Création de produits dérivés : autorisé si modification substantielle de l'original 

    Selon les usages, le crédit ne doit pas nécessairement apparaître avec l’oeuvre mais sur une page, une rubrique ou un emplacement dédié. 



    III. LIMITES À L'USAGE 

    L’acheteur s'interdit d'utiliser les images destinées à un « Usage Editorial Uniquement » dans tout projet à caractère commercial, promotionnel et/ou publicitaire. L’acheteur reste seul responsable de l'usage de ces images. 

    Les droits conférés à L’acheteur sont incessibles, tout travail issu de l'utilisation d'une image étant strictement réservé à l'usage du souscripteur de la licence, de son employeur ou de l'un de ses clients, utilisateurs finaux dudit travail. 

    L'usage d'une même image dans plusieurs projets ou œuvres doit faire l'objet d'achat de nouvelles Licences. 

    L’acheteur peut attribuer une sous-licence, vendre, confier, transférer, disposer, prêter ou donner à quiconque un DVD ou toute image, uniquement si l'image a été intégrée dans l'une des autorisations d'usage comprises ci-dessus. 

    L’acheteur ne saurait en aucun cas accorder à un tiers le droit d'utiliser ou de reproduire l'image fixe ou animée. 

    L’acheteur s'engage par la présente à prendre toute mesure commerciale utile pour prévenir la reproduction ou la distribution des images par les tiers. 
    Il est interdit de vendre ou donner licence ou de distribuer tout produit dérivé contenant une image fournit par Adroneex pouvant être téléchargée, extraite ou rendue possible d'accès en tant que fichier à part entière. 
    Par exemple, vous ne pouvez en aucun cas vendre des posters ou des reproductions de l'image. 

    L'acceptation des présentes conditions générales pour le compte d'un employeur ou en qualité de représentant de celui-ci ou du client final emporte obligation de garantir : 

    - que le dit employeur ou client a autorisé la souscription, par le contractant, de la licence concernée pour son compte et accepte d'être lié par les présentes conditions générales, 
    - que les images et leur utilisation finale bénéficient exclusivement à l'employeur ou au client, à l'exclusion de toute autre personne, sauf convention contraire conclue avec Adroneex, 
    - que l'ensemble des conditions générales précitées seront respectées par le souscripteur et son employeur qui seront conjointement et respectivement responsables de toute violation des dites conditions par le souscripteur, son employeur ou le client final. 

    Les images ne peuvent être utilisées à des fins pornographiques, illégales ou diffamatoires à l'égard de quiconque ou en violation des droits publics ou privés d'une personne ou à des fins permettant de détourner les droits de reproduction, nom de marque ou de service, de toute personne ou de toute société. 

    Toute utilisation des images en rapport avec un sujet sensible ou contraire à l’ordre public est par principe interdit. 

    L'accord écrit et préalable d'Adroneex est nécessaire pour toute utilisation des images en rapport avec un sujet sensible ou véhiculant une image négative, notamment tout thème concernant la sexualité, l'abus de substances illicites ou addictives, les mauvais traitements physiques ou moraux ou les maladies. 

    Dans l'hypothèse où l'autorisation d'utiliser une image serait suspendue, ladite utilisation ne serait plus possible pour l'avenir. Dans la mesure de ce que la loi permet, le seul recours en cas de reprise d'une image par Adroneex est, à la discrétion d'Adroneex, le remplacement de ladite image par une autre ou le remboursement des frais de licence engagés pour l'image concernée. 



    IV. UTILISATION INTERDITE ET INDEMNITÉS 

    Toute utilisation d'une image ou d'un fichier non expressément autorisée par les présentes conditions générales ou qui serait contraire aux termes des présentes est constitutive d'une violation des droits d'auteur, autorisant Adroneex à exercer ses droits et actions conformément au droit applicable. 

    Le contrevenant sera responsable de tout dommage causé par une telle violation, notamment en cas de demande de dommages et intérêts par un tiers et s'engage par les présentes non seulement à réparer le dommage causé, mais encore à donner décharge à Adroneex ainsi qu'à ses filiales, successeurs, membres, dirigeants, employés, cocontractants, donneurs de licence, fournisseurs, licenciés, distributeurs ou agents contre toute action en responsabilité (par un tiers y compris), contre tout jugement et dépenses afférentes, y compris les frais de justice, résultant ou relatifs à l'utilisation de fichiers ou d'images autre que dans les conditions autorisées expressément par les présentes. 

    V. PRIX ET MENTIONS

    Le prix est constitué d’une part fixe facturé au plan et d’une part variable facturé à la seconde.
    Le montant de la commande (Fixe + secondes) n’excédant pas 300 € HT sera facturé 300€ € HT.
    • La part fixe : 50€ HT par plan ;
    • La part à la seconde : 3 € HT à la seconde (minimum de 5s).

    B - Mention
    • Adroneex au générique du film ;
    • L’Acheteur autorise Adroneex a mentionné l’Acheteur sur son site internet.

    VI. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE 

    Adroneex garantit : 
    - qu'elle détient tous les droits et autorisations nécessaires à l'exécution des présentes conditions générales, 
    - qu'elle prend en charge tout défaut matériel ou de maintenance pendant une durée de 60 jours suivant la livraison, le client ne pouvant dans ce cas, au choix d'Adroneex, qu'obtenir le remplacement de l'image ou le remboursement du prix de la licence pour l'image concernée. 

    A l'exception de ce qui est prévu dans la présente section, Adroneex ne garantit pas l'utilisation des images ni n'accorde aucun droit ou garantie quant à l'utilisation d'une marque, d'un nom, d'une marque de vêtement, de décoration, d'œuvre d'art ou d'architecture figurant sur une image. 
    L’acheteur doit s'assurer de ce que les droits et autorisations nécessaires relativement à ce qui précède et en vue de l'utilisation conforme aux présentes ont été obtenues. 

    Adroneex fera ses meilleurs efforts pour utiliser des légendes exactes mais ne garantit pas une telle exactitude. 

    Adroneex ne garantit rien d'autre, expressément ou implicitement, notamment pas que les images ne contiennent aucune erreur, ni les garanties implicites de commercialisation. 

    A l'exception des cas de responsabilité légaux qui ne peuvent être limités ou exclus, Adroneex et ses filiales, dirigeants employés, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, volontaire ou non, de toute perte ou préjudice, dus à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les images, même si Adroneex a été informée de la possibilité desdits préjudices, coûts ou pertes. 

    Tout au plus, Adroneex sera responsable, au titre de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les images, à hauteur de la licence payée pour l'image en question, sous réserve de la loi. 

    Les démarches et garanties précitées s'appliquent aux seuls images et fichiers fournis par Adroneex et non aux images utilisées dans un sens contraire à ce que prévoient les présentes conditions générales.

    VII. RENONCIATION 

    A l'exception des actions expressément prévues, aucune action d'Adroneex ne peut être considérée comme une renonciation aux termes des présentes. 

    Le retard d'Adroneex dans l'exercice de ses droits et actions, de la même manière que l'exercice unique ou partiel de l'un de ses droits ou actions, ne saurait de même constituer une renonciation d'Adroneex à ses droits et actions. 

    Toute renonciation par Adroneex à l'un de ses droits ou actions à quelque occasion que ce soit ne saurait être considérée comme un obstacle à l'exercice desdits droits et actions dans une autre hypothèse. 

    VIII. NON VALIDITÉ PARTIELLE 

    Dans le cas où l'une des présentes dispositions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, à tous égards, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions subsistantes ne seront affectées et persisteront avec toute leur force et leurs effets. 

    De telles dispositions pourront être révisées dans la limite de ce qui est nécessaire à leur applicabilité. 

    IX. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des termes du contrat de licence pour les images fixes ou animées vendues dans sous notre Licence Forfaitaire exposée ci-dessus aux paragraphes x II, III, IV et V. 
    Aucun terme ou aucune condition ne peuvent être ajoutés ou supprimés, sauf accord exprès des parties. 

    En cas de différence entre les termes prévus par les présentes conditions générales et ceux compris dans un bon de commande ou tout écrit émanant du licencié, les termes des présentes prévalent. 

    X. COMPÉTENCE TERRITORIALE

    Les présentes conditions générales et tout litige y afférent sont soumis au droit français. 

    Exception faite de ce qui précède, le présent paragraphe n'empêche pas Adroneex de saisir tout juge compétent aux fins de voir prendre des mesures temporaires ou toute autre mesure utile. 

    Adroneex SAS 60 avenue Clément Ader  
    78360 Montesson– 0680606520 – contact@adroneex.com 
    SAS au capital de 3000€ 
    Numéro de SIRET : 812 524 395 00017
    N° TVA intracommunautaire : FR 57 812 524 395

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